Les États-Unis et plus de 100 pays ont finalisé un accord à l’OCDE sur la taxe minimale mondiale des entreprises. Résultat : les groupes américains échappent à la taxe de 15 %, au nom de la souveraineté fiscale américaine.
L’OCDE a finalisé un accord majeur sur la fiscalité internationale des entreprises. Celui-ci exclut les multinationales américaines du champ d’application de la taxe minimale mondiale de 15 %, négociée ces dernières années pour limiter l’optimisation fiscale des grands groupes.
Washington justifie cette exemption par l’existence d’un régime fiscal domestique déjà contraignant, incluant un impôt minimum fédéral et des taxes sur les bénéfices réalisés à l’étranger. En contrepartie, les pays signataires s’engagent à ne pas appliquer de mécanismes de rattrapage fiscal sur les filiales étrangères des groupes américains.
Pourquoi c’est important pour les marchés
Cet accord réduit le risque d’une guerre fiscale entre grandes économies et lève une incertitude majeure pour les multinationales américaines, notamment dans la tech. Il est perçu comme un signal positif pour les investisseurs, en limitant les risques de sur-taxation et de représailles commerciales.
À l’inverse, il souligne les fractures persistantes entre les États-Unis et l’Europe sur la fiscalité du numérique, un sujet qui reste sensible pour les marchés actions et les flux d’investissement internationaux.
